1. INFORMATIONS LEGALES
Le présent site est édité par : ED MARQUAGE au capital social de 1000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro siret 89531042300010, dont le siège social est situé Rue de la chesnaie, 49400 Distré sous le numéro TVA intracommunautaire FR20895310423,
Le directeur de la publication du site internet est DESSAIVRE Evan en qualité de Gérant ;
L’hébergeur du site est OVHcloud
Le stockage est assuré par OVHcloud
Siège social :
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
https://www.ovh.com/
Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter par mail à l'adresse ed.marquage@gmail.com du lundi au vendredi de 8h-12h00 | 14h-18h.
Vous pouvez nous signaler tout contenu inadapté ou illégal à l’adresse suivante : ed.marquage@gmail.com
2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
- L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter.
- L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
- L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
- ED MARQUAGE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.
- ED MARQUAGE se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.
- ED MARQUAGE ne peut être tenue responsable d'aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet.
- ED MARQUAGE se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site internet ou affiché sur celui-ci.
3. INFORMATIQUE ET LIBERTES
- En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr).
- L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
- L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
- L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de ED MARQUAGE par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à l’adresse suivante :
Edmarquage.com
Service Clients
Rue de la chesnaie
49400 Distré
4. LOI APPLICABLE
La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.
5. PROTECTIONS DES DONNÉES
ED MARQUAGE traite les données individuelles du client conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité. Les données personnelles fournies pour la commande de marchandises (telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les données de paiement) sont utilisées par ED MARQUAGE pour l’exécution du contrat. Le client a le droit de modifier des données inexactes et de supprimer ses données personnelles. Il a également le droit, sur demande, de recevoir gratuitement des renseignements sur les données individuelles enregistrées sur lui par ED MARQUAGE.